Permis de construire n° 02105422B0038 à Beaune pour 196 m² de locaux, Rue Andre Marie Ampere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 02105422B0038
Demandeur
F.A. PHILIPPET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105422B0038 porte sur un projet situé Rue Andre Marie Ampere. Le projet est porté par F.A. PHILIPPET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK369, EK371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 588 m² |
| Total | 392 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 588 m² |
| Total locaux | 392 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.A. PHILIPPET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901294470
- SIRET
- 90129447000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de F.A. PHILIPPET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105422B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |