Permis de construire n° 02105423B0041 à Beaune pour 155 m² de locaux, rue Andre Marie Ampere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PC n° 02105423B0041
Demandeur
F.A. PHILIPPET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105423B0041, délivré le 25 juillet 2023 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Andre Marie Ampere. La demande émane de F.A. PHILIPPET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 554 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/11/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 369, EK 371. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Marie Ampere, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 554 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
La surface de plancher passe de 588 m² à 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 743 m² |
| Total | 588 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 588 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 743 m² |
| Total locaux | 588 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F.A. PHILIPPET, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
F.A. PHILIPPET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901294470
- SIRET
- 90129447000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de F.A. PHILIPPET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105423B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EK 369, EK 371 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Marie Ampere à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Marie Ampere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.