Permis de construire Locaux N° 02105420B0008

Permis de construire à Beaune pour 7 336 m² de locaux - Rue Jean-Francois Champoll

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 02105420B0008

Demandeur

VINALIX

Cette page présente le permis de construire n° 02105420B0008, délivré le 28 mai 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean-Francois Champoll, Beaune (21200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINALIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 336 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK49, EK264, EK332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 538 m²

Surface créée

7 336 m²

Variation nette

+7 336 m²

Surface totale après

7 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
28/05/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK49 EK264 EK332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 336 m² 7 336 m²
Total 0 m² 7 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 336 m² 7 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 7 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 336 m² 7 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINALIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854081239
SIRET
85408123900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORPEAU (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105420B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Francois Champoll, Beaune (21200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINALIX et accordé le 28 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105420B0008, instruit par la commune de Beaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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