Permis de construire n° 02105420B0005 à Beaune pour 4 670 m² de locaux, Rue De Sausset Lieudit Piece Des Mues
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 02105420B0005
Demandeur
VOCO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Sausset Lieudit Piece Des Mues, le permis de construire n° 02105420B0005 a été délivré le 27 avril 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est VOCO BEAUNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 670 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 670 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 670 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ED151. L'ensemble des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Piece Des Mues
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| Total | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
Ce dossier crée 4 670 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOCO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893054528
- SIRET
- 89305452800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 26/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |