Permis de construire n° 02105420B0005 à Beaune pour 4 670 m² de locaux, rue de Sausset Lieudit Piece des Mues
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 02105420B0005
Demandeur
VOCO BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105420B0005 a été délivré le 27 avril 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Sausset Lieudit Piece des Mues. VOCO BEAUNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 4 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ED 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 670 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Piece Des Mues
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 670 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 4 670 m² de commerce et activités de service (dont 4 670 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| Total | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 670 m² | 4 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VOCO BEAUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
VOCO BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893054528
- SIRET
- 89305452800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ED 151 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.