Permis de construire Locaux N° 02105420B0005

Permis de construire n° 02105420B0005 à Beaune pour 4 670 m² de locaux, rue de Sausset Lieudit Piece des Mues

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 02105420B0005

Demandeur

VOCO BEAUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02105420B0005 a été délivré le 27 avril 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de Sausset Lieudit Piece des Mues. VOCO BEAUNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 4 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2022, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ED 151. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 670 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 670 m²

Variation nette

+4 670 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ED 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Piece Des Mues

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 670 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 4 670 m² de commerce et activités de service (dont 4 670 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²
Total 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²
dont Hôtels 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²
Total locaux 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VOCO BEAUNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

VOCO BEAUNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893054528
SIRET
89305452800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105420B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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