Permis de construire n° 02105419B0097 à Beaune pour 142 m² de logement, 140 rue des Chobins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 décembre 2019
Dossier PC n° 02105419B0097
Demandeur
BEAUNE PROTECTION INCENDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105419B0097, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 140 rue des Chobins. Le projet est porté par BEAUNE PROTECTION INCENDIE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 46, DK 60, DK 61. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare des annexes : piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAUNE PROTECTION INCENDIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BEAUNE PROTECTION INCENDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483490843
- SIRET
- 48349084300024
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de BEAUNE PROTECTION INCENDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |