Permis de construire n° 02105419B0063 à Beaune pour 2 720 m² de locaux, Rue Jean-Francois Champoll
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 02105419B0063
Demandeur
SCI L'ANDOURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105419B0063 porte sur un projet situé Rue Jean-Francois Champoll. Le demandeur déclaré est SCI L'ANDOURIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 443 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 094 m² en commerce et activités de service et 626 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EK288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
| Total | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
| Autres activités | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 720 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ANDOURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 322566589
- SIRET
- 32256658900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Autres dossiers de SCI L'ANDOURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105419B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |