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Permis de construire Locaux N° 02105419B0044

Permis de construire n° 02105419B0044 à Beaune pour 148 m² de locaux, 8 Boulevard Bretonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Boulevard Bretonniere, à Beaune (21200).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105419B0044, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 14 octobre 2019

Dossier PC n° 02105419B0044

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105419B0044 a fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2019, pour un projet situé 8 Boulevard Bretonniere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR117. Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 362 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²
Locaux	1 347 m²	148 m²	20 m²	128 m²	1 475 m²
Total	1 768 m²	148 m²	20 m²	128 m²	1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	931 m²	148 m²	20 m²	128 m²	1 059 m²
Commerce et services	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²
dont Hôtels	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²
Autres activités	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
dont Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Total locaux	1 347 m²	148 m²	20 m²	128 m²	1 475 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105419B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	14 octobre 2019
Date de dépôt	09/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Boulevard Bretonniere, à Beaune (21200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105419B0044, déposé en mairie de Beaune.

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