Permis de construire Locaux N° 02105419B0009

Permis de construire n° 02105419B0009 à Beaune pour 435 m² de locaux, 5 Rue Jean-Francois Champoll

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 02105419B0009

Demandeur

QUATRE CENT VIN & UN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Jean-Francois Champoll, le permis de construire n° 02105419B0009 a été délivré le 5 juin 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est QUATRE CENT VIN & UN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EK217, EK219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK217 EK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 810 m²
Total 375 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 810 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Entrepôt 246 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 681 m²
Total locaux 375 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATRE CENT VIN & UN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814385449
SIRET
81438544900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105419B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean-Francois Champoll, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUATRE CENT VIN & UN et accordée le 5 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105419B0009, déposé en mairie de Beaune.

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