Permis de construire n° 02105418B0088 à Beaune pour 1 096 m² de locaux, 42 route du Faubourg Bretonni
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 02105418B0088
Demandeur
ECL BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105418B0088 a été délivré le 29 mai 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 42 route du Faubourg Bretonni. ECL BEAUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 096 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 920 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 120, AS 122, AS 303. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 096 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 969 m² de commerce et activités de service et 127 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 3 246 m² à 1 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 246 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | -1 716 m² | 1 530 m² |
| Total | 3 246 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | -1 716 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 149 m² | 969 m² | 0 m² | 2 753 m² | 0 m² | -1 784 m² | 1 365 m² |
| Autres activités | 97 m² | 127 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 68 m² | 165 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 127 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 68 m² | 165 m² |
| Total locaux | 3 246 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | -1 716 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECL BEAUNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ECL BEAUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808380463
- SIRET
- 80838046300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de ECL BEAUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 120, AS 122, AS 303 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.