Permis de construire à Beaune pour 1 530 m² de locaux - 42 Route Du Faubourg Bretonni
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 mai 2019 · Dossier PC n° 02105418B0088 · Demandeur : ECL BEAUNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02105418B0088, délivré le 29 mai 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 42 Route Du Faubourg Bretonni, Beaune (21200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ECL BEAUNE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² de bureaux, 317 m² de commerce, 652 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS120, AS122, AS303.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 246 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² |
| Total | 3 246 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 97 m² | 127 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 68 m² | 165 m² |
| Commerce | 602 m² | 317 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² |
| Artisanat | 2 547 m² | 652 m² | 0 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² |
| Total locaux | 3 246 m² | 1 096 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105418B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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