Le permis de construire n° 02105418B0014, délivré le 3 août 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 rue Sainte Marguerite. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE PATRIARCHE.

Ce permis de construire concerne la création de 28 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 6 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 076 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 348, AB 721. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 076 m²

Surface existante avant

6 123 m²

Surface créée

6 123 m²

Surface totale après

6 123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

10/09/2021

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Localisation du projet à Beaune

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 348 AB 721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 076 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 123 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 123 m²	0 m²	6 123 m²	6 123 m²
Locaux	6 123 m²	0 m²	6 123 m²	-6 123 m²	0 m²
Total	6 123 m²	6 123 m²	6 123 m²	0 m²	6 123 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 17 sur 28.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	6	8	8	1	27
-	14,3 %	21,4 %	28,6 %	28,6 %	3,6 %	96,4 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RESIDENCE PATRIARCHE, basée à Beaune.

Demandeur

SCCV RESIDENCE PATRIARCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 837544683
SIRET: 83754468300019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105418B0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02105418B0035 Logement Autorisé

26 avenue La Sa

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Nouvelle construction

04 juil. 2018 136 m² SDP

PC n°02105418B0037 Logement Terminé

57 rue Faubourg Madeleine

Beaune (21200)

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13 juil. 2018 111 m² SDP

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route de Savigny Zac de la Maladiere

Beaune (21200)

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30 juil. 2018 2 456 m² SDP BEAUNE DISTRIBUTION

PC n°02105418B0036 Logement Terminé

10 route de Verdun

Beaune (21200)

Extension sans transformation

06 août 2018 47 m² SDP

PC n°02105418B0048 Logement Terminé

20 rue Esdouhard

Beaune (21200)

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13 août 2018 110 m² SDP

PC n°02105418B0044 Mixte Commencé

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