Permis de construire Logement N° 02105417B0003

Permis de construire n° 02105417B0003 à Beaune pour un projet de logement, 4 Place De La Halle

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 avril 2017

Dossier PC n° 02105417B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105417B0003 porte sur un projet situé 4 Place De La Halle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
Total 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 1 - - 7
14,3 % 57,1 % 14,3 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNOLES (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105417B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Halle, à Beaune (21200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105417B0003, déposé en mairie de Beaune.

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