Permis de construire n° 02105417B0003 à Beaune pour un projet de logement, 4 place de la Halle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 avril 2017
Dossier PC n° 02105417B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105417B0003 porte sur un projet situé 4 place de la Halle.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. La répartition par taille comptait 4 des 7 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le terrain déclaré couvre 320 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 152. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 320 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Avant travaux, le terrain portait déjà 374 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Total | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 1 | 1 | - | - | 7 |
| 14,3 % | 57,1 % | 14,3 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNOLES (21200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 07/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |