Permis de construire n° 02105415B0040 à Beaune pour 2 155 m² de locaux, 5 rue Jean-Dominique Larrey Zac Porte de
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 août 2015
Dossier PC n° 02105415B0040
Demandeur
L'IF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105415B0040 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2015, pour un projet situé 5 rue Jean-Dominique Larrey Zac Porte de. L'IF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 2 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 043 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EK 272, EK 275, EK 296. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Dominique Larrey, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte De Beaune
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 043 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 155 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
| Total | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'IF, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dampierre-sur-Salon. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
L'IF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519568364
- SIRET
- 51956836400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EK 272, EK 275, EK 296 à Beaune (21200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Dominique Larrey à Beaune (21200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jean-Dominique Larrey depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.