Permis de construire n° 02105415B0008 à Beaune pour 1 222 m² de locaux, 7 Avenue De L'aigue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 02105415B0008
Demandeur
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0008, délivré le 10 août 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Avenue De L'aigue. Le dossier a été déposé par ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 872 m² en équipements publics et 350 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 804 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| Total | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 872 m² |
| Autres activités | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775567241
- SIRET
- 77556724100093
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |