Permis de construire n° 02105415B0036 à Beaune pour 223 m² de locaux, 6 avenue du Bataillon de la
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 02105415B0036
Demandeur
L'ODYSSEE BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105415B0036 a été délivré le 20 août 2015 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 avenue du Bataillon de la. Le dossier a été déposé par L'ODYSSEE BIO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 223 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 611 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/08/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 473. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Bataillon de la, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 611 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 223 m² à construire.
La surface de plancher passe de 753 m² à 976 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 976 m² |
| Total | 753 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 753 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 976 m² |
| Total locaux | 753 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ODYSSEE BIO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune.
Demandeur
L'ODYSSEE BIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514104884
- SIRET
- 51410488400010
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105415B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Bataillon de la à Beaune (21200)
L’autre dossier recensé avenue du Bataillon de la depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.