Permis de construire n° 02105420B0044 à Beaune pour 415 m² de locaux, 31 B Rue Du Faubourg Saint Ma
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 02105420B0044
Demandeur
ASS BEAUNOISE PROTEC ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2020 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105420B0044 porte sur un projet situé 31 B Rue Du Faubourg Saint Ma. ASS BEAUNOISE PROTEC ENFANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 652 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 652 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS BEAUNOISE PROTEC ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778167833
- SIRET
- 77816783300038
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105420B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |