Le permis de construire n° 02105420B0067 a été délivré le 2 mars 2021 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 rue du Faubourg Saint-Mart. Le projet est porté par BAPTISTE GUYOT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 210 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 129, BW 130, BW 131. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Faubourg Saint-Mart, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 210 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 129 BW 130 BW 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 441 m² à construire.

La surface de plancher passe de 638 m² à 904 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	638 m²	441 m²	0 m²	175 m²	0 m²	266 m²	904 m²
Total	638 m²	441 m²	0 m²	175 m²	0 m²	266 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	638 m²	441 m²	0 m²	175 m²	0 m²	266 m²	904 m²
Total locaux	638 m²	441 m²	0 m²	175 m²	0 m²	266 m²	904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAPTISTE GUYOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaune.

Demandeur

BAPTISTE GUYOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 821263225
SIRET: 82126322500012
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105420B0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur les parcelles BW 129, BW 130, BW 131 à Beaune (21200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°02105423B0006 Autorisé

48 Faubourg Saint-Martin

Parcelles BW 129, BW 130, BW 131 à Beaune (21200)

08/06/2023 23 210 m² terrain BAPTISTE GUYOT

Permis de construire sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Mart à Beaune (21200)

L’autre dossier recensé rue du Faubourg Saint-Mart depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02105413B0015 Locaux Commencé

33 rue du Faubourg Saint-Mart

Beaune (21200)

Transformation avec diminution

28/06/2013 242 m² SDP SCI DE L'AIGUE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaune

PC n°02105420B0070 Logement Terminé

18 route de Savigny

Beaune (21200)

Transformation avec diminution

11 févr. 2021 281 m² SDP SCI OPERA

DP n°0210542100018 Locaux Autorisé

7 rue Henri Dunant

Beaune (21200)

Transformation sans extension

19 févr. 2021 9 m² SDP

PC n°02105420B0012 Locaux Commencé

rue Jean-Baptiste Gambut

Beaune (21200)

Transformation avec extension

24 févr. 2021 1 292 m² SDP

PC n°02105420B0073 Logement Terminé

1 place au Beurre

Beaune (21200)

Transformation avec extension

11 mars 2021 912 m² SDP C.N.T IMMOBILIERE

DP n°0210542100054 Locaux Autorisé

allée du Rond-Point Mondes-Rondes

Beaune (21200)

Extension sans transformation

11 mars 2021 19 m² SDP T D F

PC n°0210542100008 Logement Commencé

6 rue Murailles Charrieres

Beaune (21200)

Nouvelle construction

16 mars 2021 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaune

Permis d'aménager à Beaune

38 autorisations

Permis de démolir à Beaune

127 autorisations