Permis de construire Locaux N° 05048422J0012

Permis de construire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour 1 406 m² de locaux - Departementale Na_976 La Fosse Aux Loups

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 05048422J0012

Demandeur

R E D E I M

Cette page présente le permis de construire n° 05048422J0012, délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie), pour un projet situé Departementale Na_976 La Fosse Aux Loups, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R E D E I M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 406 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 820 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 406 m²

Surface totale après

1 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Aux Loups

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²
Total 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 406 m² 1 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R E D E I M

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345336309
SIRET
34533630900033
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048422J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Departementale Na_976 La Fosse Aux Loups, Saint-Hilaire-du-Harcouët (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R E D E I M et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048422J0012, instruit par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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