Permis de construire n° 02105412B0069 à Beaune pour 2 884 m² de locaux, 18 rue du Moulin Noize
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 25 avril 2013
Dossier PC n° 02105412B0069
Demandeur
FINANCIERE FAUVERNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105412B0069 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2013, pour un projet situé 18 rue du Moulin Noize. FINANCIERE FAUVERNIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 2 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 4, EH 5. La voie, rue du Moulin Noize, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 884 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| Total | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 884 m² | 2 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE FAUVERNIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Héry. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FINANCIERE FAUVERNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377696786
- SIRET
- 37769678600013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HÉRY (89550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105412B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin Noize à Beaune (21200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin Noize depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.