Permis de construire Locaux N° 02105413B0014

Permis de construire n° 02105413B0014 à Beaune pour 647 m² de locaux, 29 Avenue De La Sabliere

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 02105413B0014

Demandeur

SCI LA MALADIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105413B0014 porte sur un projet situé 29 Avenue De La Sabliere. La demande émane de SCI LA MALADIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ264. Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 502 m²

Surface existante avant

1 569 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
16/09/2013
Autorisation
25/04/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2014

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 569 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 2 216 m²
Total 1 569 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 569 m²
Autres activités 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
dont Entrepôt 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total locaux 1 569 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MALADIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340203066
SIRET
34020306600030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105413B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2013
Date de dépôt 16/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Avenue De La Sabliere, à Beaune (21200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA MALADIERE et accordé le 25 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105413B0014, déposé en mairie de Beaune.

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