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Permis de construire Locaux N° 02105421B0088

Permis de construire n° 02105421B0088 à Beaune pour 68 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin Noize

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Moulin Noize, à Beaune (21200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULES IMMOS et accordé le 1 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105421B0088, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 02105421B0088

Demandeur

JULES IMMOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02105421B0088 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé 4 Rue Du Moulin Noize. Le demandeur déclaré est JULES IMMOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ED216, ED217, ED218. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

24/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/01/2023

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED216 ED217 ED218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	341 m²	0 m²	0 m²	341 m²
Locaux	817 m²	68 m²	68 m²	885 m²
Total	1 158 m²	68 m²	68 m²	1 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	563 m²	0 m²	0 m²	563 m²
Autres activités	254 m²	68 m²	68 m²	322 m²
dont Bureaux	37 m²	68 m²	68 m²	105 m²
dont Entrepôt	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Total locaux	817 m²	68 m²	68 m²	885 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES IMMOS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800909855
SIRET: 80090985500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: BEAUNE (21200)

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DP n°02105417B0300 Autorisé

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4 Rue Du Moulin Noize

Transformation sans extension

25 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02105421B0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4 Rue Du Moulin Noize, à Beaune (21200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JULES IMMOS et accordé le 1 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2022, achèvement déclaré le 6 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105421B0088, déposé en mairie de Beaune.

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3 Rue Richard

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10 nov. 2021 1 238 m² SDP C.N.T IMMOBILIERE

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101 Rue De Levernois Hameau De Challanges

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23 nov. 2021 699 m² SDP EARL DROT BOURDIEU-NORMAND

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