Permis de construire n° 02105413B0007 à Beaune pour 132 m² de locaux, 9 route de Seurre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 02105413B0007
Demandeur
LA BOUTIQUE DE L'ENTREPRENEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02105413B0007 a été délivré le 23 avril 2013 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 9 route de Seurre. LA BOUTIQUE DE L'ENTREPRENEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 132 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 484 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 299. Sur la même voie, route de Seurre, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 484 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 138 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 138 m² à 132 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 132 m² | 6 m² | 132 m² | -6 m² | 132 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 132 m² | 6 m² | 132 m² | -6 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 m² | 0 m² | 132 m² | 6 m² | 132 m² | -6 m² | 132 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| dont Entrepôt | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 132 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total locaux | 138 m² | 0 m² | 132 m² | 6 m² | 132 m² | -6 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA BOUTIQUE DE L'ENTREPRENEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaune. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
LA BOUTIQUE DE L'ENTREPRENEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790114987
- SIRET
- 79011498700015
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105413B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Seurre à Beaune (21200)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Seurre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.