Déclaration préalable n° 02105417B0300 à Beaune pour 109 m² de locaux, rue du Moulin Noize
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier DP n° 02105417B0300
Demandeur
JULES IMMOS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02105417B0300 a été accordée le 21 décembre 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Moulin Noize. La demande émane de JULES IMMOS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 421 m². Les locaux représentent 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ED 216, ED 217, ED 218. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulin Noize, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Beaune référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 109 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 341 m² |
| Locaux | 889 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 109 m² | -72 m² | 817 m² |
| Total | 1 158 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² |
| Autres activités | 326 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 109 m² | -72 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 217 m² |
| Total locaux | 889 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 109 m² | -72 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JULES IMMOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JULES IMMOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800909855
- SIRET
- 80090985500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de JULES IMMOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02105417B0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ED 216, ED 217, ED 218 à Beaune (21200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin Noize à Beaune (21200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin Noize depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.