Déclaration préalable Locaux N° 02105417B0300

Déclaration préalable n° 02105417B0300 à Beaune pour 109 m² de locaux, Rue Du Moulin Noize

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier DP n° 02105417B0300

Demandeur

JULES IMMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin Noize, la déclaration préalable n° 02105417B0300 a été accordée le 21 décembre 2017 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de JULES IMMOS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ED216, ED217, ED218. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 421 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ED216 ED217 ED218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 341 m²
Locaux 889 m² 0 m² 37 m² 0 m² 109 m² -72 m² 817 m²
Total 1 158 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m²
Autres activités 326 m² 0 m² 37 m² 0 m² 109 m² -72 m² 254 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 217 m²
Total locaux 889 m² 0 m² 37 m² 0 m² 109 m² -72 m² 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES IMMOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800909855
SIRET
80090985500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02105417B0300
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin Noize, à Beaune (21200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JULES IMMOS et accordé le 21 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02105417B0300, déposé en mairie de Beaune.

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