Permis de construire Locaux N° 0210212500014

Permis de construire n° 0210212500014 à Arc-sur-Tille pour 39 m² de locaux, 5 Rue De La Fontaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0210212500014

Demandeur

MOVMEDIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0210212500014 a été délivré le 2 octobre 2025, pour un projet situé 5 Rue De La Fontaine. La demande émane de MOVMEDIX.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 888 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 368 m²
Total 1 368 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 368 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 368 m²
dont Bureaux 682 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 721 m²
dont Entrepôt 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 647 m²
Total locaux 1 368 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOVMEDIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384559894
SIRET
38455989400025
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0210212500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Fontaine, à Arc-sur-Tille (21560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOVMEDIX et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210212500014, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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