Permis de construire n° 0210212500001 à Arc-sur-Tille pour 911 m² de locaux, 10 Rue De La Fontaine
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 0210212500001
Demandeur
TG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0210212500001, délivré le 3 avril 2025 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue De La Fontaine. La demande émane de TG INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 843 m² en commerce et activités de service et 68 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL88, AL89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 534 m² |
| Total | 623 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 557 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 1 400 m² |
| Autres activités | 66 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 66 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 134 m² |
| Total locaux | 623 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 1 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812773935
- SIRET
- 81277393500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARCEAU (21310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210212500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |