Permis de construire n° 0210212500002 à Arc-sur-Tille pour 234 m² de locaux, Les Meix De La Cras
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 0210212500002
Demandeur
EARL PHEULPIN JEAN LUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Meix De La Cras, le permis de construire n° 0210212500002 a été délivré le 18 avril 2025 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). EARL PHEULPIN JEAN LUC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHEULPIN JEAN LUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331551473
- SIRET
- 33155147300027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ARC-SUR-TILLE (21560)
Autres dossiers de EARL PHEULPIN JEAN LUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0210212500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |