Permis de construire Locaux N° 02102119D0006

Permis de construire n° 02102119D0006 à Arc-sur-Tille pour 1 317 m² de locaux, 58 Rue Des Chezeaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 02102119D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02102119D0006, délivré le 11 décembre 2019 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 58 Rue Des Chezeaux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 989 m² en commerce et activités de service et 98 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD10, AD2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 445 m²

Surface existante avant

6 711 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

7 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD10 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 711 m² 1 087 m² 230 m² 0 m² 230 m² 1 087 m² 7 798 m²
Total 6 711 m² 1 087 m² 230 m² 0 m² 230 m² 1 087 m² 7 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 280 m² 989 m² 138 m² 0 m² 92 m² 1 035 m² 4 315 m²
Autres activités 3 431 m² 98 m² 92 m² 0 m² 138 m² 52 m² 3 483 m²
dont Bureaux 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m²
dont Entrepôt 2 473 m² 98 m² 92 m² 0 m² 138 m² 52 m² 2 525 m²
Total locaux 6 711 m² 1 087 m² 230 m² 0 m² 230 m² 1 087 m² 7 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102119D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 445 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Des Chezeaux, à Arc-sur-Tille (21560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102119D0006, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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