Permis de construire Locaux N° 02102119D0006

Permis de construire à Arc-sur-Tille pour 1 317 m² de locaux - 58 Rue Des Chezeaux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 02102119D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02102119D0006, délivré le 11 décembre 2019 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 58 Rue Des Chezeaux, Arc-sur-Tille (21560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 989 m² en commerce et services, 98 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD10, AD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 445 m²

Surface existante avant

6 711 m²

Surface créée

1 317 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

7 798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD10 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 711 m² 1 087 m² 230 m² 0 m² 230 m² 1 087 m² 7 798 m²
Total 6 711 m² 1 087 m² 230 m² 0 m² 230 m² 1 087 m² 7 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m²
Commerce et services 3 280 m² 989 m² 138 m² 0 m² 92 m² 1 035 m² 4 315 m²
Entrepôt 2 473 m² 98 m² 92 m² 0 m² 138 m² 52 m² 2 525 m²
Total locaux 6 711 m² 1 087 m² 230 m² 0 m² 230 m² 1 087 m² 7 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02102119D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Des Chezeaux, Arc-sur-Tille (21560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102119D0006, instruit par la commune de Arc-sur-Tille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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