Permis de construire n° 01927223T0004 à Tulle pour 837 m² de logement, 19 avenue de la Bastille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 01927223T0004
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01927223T0004 porte sur un projet situé 19 avenue de la Bastille. Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire concerne la création de 24 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 13 des 24 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 898 m², le programme représente 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 481 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 436. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 898 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 356 m² de construction neuve et 481 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 990 m² à 1 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 356 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 287 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 481 m² | -540 m² | 0 m² |
| Total | 990 m² | 356 m² | 481 m² | 59 m² | 481 m² | 297 m² | 1 287 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 24 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 11 | - | - | - | - | 24 |
| 54,2 % | 45,8 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Aurillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927223T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 06/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 436 à Tulle (19000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.