La déclaration préalable n° 01927222T0120 a été accordée le 13 février 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Pauphile.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 310 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pauphile, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/02/2023

Autorisation

13/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01927222T0120
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 février 2023
Date de dépôt	13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Pauphile à Tulle (19000)

L’autre dossier recensé rue Pauphile depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01927222T0111 Locaux Autorisé

3-5 rue Pauphile

Tulle (19000)

Transformation sans extension

21/12/2022 42 m² SDP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LHABITAT JEUNES EN CORREZE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tulle

PC n°01927222T0018 Locaux Terminé

Les Fontaines

Tulle (19000)

Diminution sans transformation

19 déc. 2022 354 m² SDP SCI PHINCA

PC n°01927222T0020 Locaux Autorisé

16 rue Jean Jaures

Tulle (19000)

Extension sans transformation

21 déc. 2022 40 m² SDP LP PROMOTION CHARLOTTE

DP n°01927222T0111 Locaux Autorisé

3-5 Rue Pauphile

Tulle (19000)

Transformation sans extension

21 déc. 2022 42 m² SDP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LHABITAT JEUNES EN CORREZE

PC n°01927223T0004 Logement Terminé

19 avenue de la Bastille

Tulle (19000)

Transformation avec extension

16 févr. 2023 837 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°01927222T0014 Locaux Autorisé

Mulatet

Tulle (19000)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 374 m² SDP SCI LEONARD

PC n°01927222T0026 Logement Terminé

2 place Emile Zola

Tulle (19000)

Transformation avec extension

20 févr. 2023 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tulle

Permis d'aménager à Tulle

15 autorisations

Permis de démolir à Tulle

47 autorisations