Déclaration préalable n° 01927222T0111 à Tulle pour 42 m² de locaux, 3-5 Rue Pauphile
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier DP n° 01927222T0111
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LHABITAT JEUNES EN CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01927222T0111 a été accordée le 21 décembre 2022 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3-5 Rue Pauphile. La demande émane de ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LHABITAT JEUNES EN CORREZE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 565 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BP 231, BP 232, BP 233. La voie, rue Pauphile, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 565 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 841 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 799 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 111 m² |
| Total | 910 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 111 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 111 m² |
| Total locaux | 69 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LHABITAT JEUNES EN CORREZE, dont l'adresse déclarée est à Tulle. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LHABITAT JEUNES EN CORREZE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 444320097
- SIRET
- 44432009700025
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927222T0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pauphile à Tulle (19000)
L’autre dossier recensé rue Pauphile depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.