Permis de construire n° 01927222T0028 à Tulle pour 232 m² de locaux, place du Foirail
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 01927222T0028
Demandeur
SCI FOIRAIL TULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927222T0028 a été délivré le 20 février 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé place du Foirail. SCI FOIRAIL TULLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 049 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/04/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 224, BN 13, BN 201. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Foirail
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 049 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 040 m² à 12 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 040 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 12 272 m² |
| Total | 12 040 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 12 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 040 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 12 272 m² |
| Total locaux | 12 040 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 12 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FOIRAIL TULLE, dont l'adresse déclarée est à Tulle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI FOIRAIL TULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332262369
- SIRET
- 33226236900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de SCI FOIRAIL TULLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927222T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |