Permis de construire n° 01927222T0017 à Tulle pour 837 m² de logement, 19 avenue de la Bastille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 décembre 2022
Dossier PC n° 01927222T0017
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01927222T0017 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2022 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 avenue de la Bastille. INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes handicapées de 24 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. 13 des 24 logements étaient des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 481 m² issus de transformation sur un terrain de 4 898 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 436. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 251 permis de construire et déclarations préalables à Tulle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 898 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 356 m² à construire et 481 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 990 m² à 1 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 356 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 287 m² |
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 481 m² | -540 m² | 0 m² |
| Total | 990 m² | 356 m² | 481 m² | 59 m² | 481 m² | 297 m² | 1 287 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 logements collectifs. Les 24 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes handicapées. Les 24 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 11 | - | - | - | - | 24 |
| 54,2 % | 45,8 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Aurillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 405420159
- SIRET
- 40542015900031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01927222T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 436 à Tulle (19000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.