Permis de construire Logement N° 01926922C0001

Permis de construire n° 01926922C0001 à Treignac pour 66 m² de logement, 14 Av Des Chataigniers La Fontfrege

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 01926922C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926922C0001 porte sur un projet situé 14 Av Des Chataigniers La Fontfrege.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN358. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontfrege

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926922C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Av Des Chataigniers La Fontfrege, à Treignac (19260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926922C0001, déposé en mairie de Treignac.

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