Permis de construire n° 01926922C0007 à Treignac pour 4 m² de locaux, ZA La Veyriere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 01926922C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2022 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01926922C0007 porte sur un projet situé ZA La Veyriere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 387. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA La Veyriere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
25/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Treignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIGNAC (19260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926922C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 387 à Treignac (19260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA La Veyriere à Treignac (19260)
L’autre dossier recensé ZA La Veyriere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.