Déclaration préalable Locaux N° 01926923C0059

Déclaration préalable n° 01926923C0059 à Treignac pour 530 m² de locaux, 6 Av Des Chataigniers

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 01926923C0059

Demandeur

HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01926923C0059 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé 6 Av Des Chataigniers. Le dossier a été déposé par HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN346, AN348, AN350. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 113 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN346 AN348 AN350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901981969
SIRET
90198196900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926923C0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Des Chataigniers, à Treignac (19260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS et accordé le 8 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01926923C0059, déposé en mairie de Treignac.

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