Déclaration préalable Locaux N° 01926923C0059

Déclaration préalable n° 01926923C0059 à Treignac pour 530 m² de locaux, 6 avenue des Chataigniers

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 01926923C0059

Demandeur

HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01926923C0059 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé 6 avenue des Chataigniers. Le dossier a été déposé par HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 530 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 113 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 346, AN 348, AN 350. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Chataigniers, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 113 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 346 AN 348 AN 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 113 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 530 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² -530 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Béthune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901981969
SIRET
90198196900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BÉTHUNE (62400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926923C0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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