Déclaration préalable n° 01926923C0059 à Treignac pour 530 m² de locaux, 6 avenue des Chataigniers
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier DP n° 01926923C0059
Demandeur
HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01926923C0059 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé 6 avenue des Chataigniers. Le dossier a été déposé par HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 530 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 113 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corrèze, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 346, AN 348, AN 350. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Chataigniers, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 113 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 530 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | -530 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Béthune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HAUTECOTT DES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901981969
- SIRET
- 90198196900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BÉTHUNE (62400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01926923C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Chataigniers à Treignac (19260)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Chataigniers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.