Permis de construire Locaux N° 01926919C0013

Permis de construire n° 01926919C0013 à Treignac pour 74 m² de locaux, Chem du Lac sur Le Lac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 01926919C0013

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926919C0013 a été délivré le 5 mai 2020 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Chem du Lac sur Le Lac. La demande émane de COMMUNE DE TREIGNAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2020, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 481. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2020
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Lac

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 50 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 124 m²
Total 50 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 124 m²
Total locaux 50 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TREIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Treignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE TREIGNAC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211926902
SIRET
21192690200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TREIGNAC (19260)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREIGNAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926919C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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