Permis de construire Locaux N° 01926920C0005

Permis de construire n° 01926920C0005 à Treignac pour 263 m² de locaux, Aux Freysseix

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2020

Dossier PC n° 01926920C0005

Demandeur

SCI SK TREIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01926920C0005, délivré le 12 septembre 2020 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Aux Freysseix. Le projet est porté par SCI SK TREIGNAC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1088. Le catalogue recense 65 permis de construire et déclarations préalables à Treignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/09/2020
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2021

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Freysseix

Territoires administratifs

Commune
Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 521 m² à 784 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 521 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 784 m²
Total 521 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 521 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 784 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Industrie 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
dont Entrepôt 121 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 384 m²
Total locaux 521 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SK TREIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Treignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SK TREIGNAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842460503
SIRET
84246050300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
TREIGNAC (19260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01926920C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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