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Permis de construire Locaux N° 01926919M0002

Permis de construire à Treignac pour 53 m² de locaux - Les Goutailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Goutailloux, Treignac (19260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPV SUN 40 et accordé le 8 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926919M0002, instruit par la commune de Treignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 01926919M0002

Demandeur

CPV SUN 40

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01926919M0002, délivré le 8 juillet 2020 à Treignac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Goutailloux, Treignac (19260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CPV SUN 40. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D582, D581, D579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 726 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-1 047 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2025.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/07/2020

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2025

Localisation du projet à Treignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D582 D581 D579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Goutailloux

Territoire administratif

Commune: Treignac Code postal 19260 Identifiant INSEE 19269
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	53 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Total	1 100 m²	53 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 100 m²	53 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CPV SUN 40

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840726384
SIRET: 84072638400018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01926919M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Goutailloux, Treignac (19260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CPV SUN 40 et accordé le 8 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01926919M0002, instruit par la commune de Treignac.

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