Permis de construire n° 03616123S0007 au Pont-Chrétien-Chabenet pour 40 m² de locaux, La Sabliere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PC n° 03616123S0007
Demandeur
CPV SUN 40
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03616123S0007 a été délivré le 4 août 2026 au Pont-Chrétien-Chabenet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Sabliere. Le dossier a été déposé par CPV SUN 40.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 41 117 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 637. Le catalogue du Pont-Chrétien-Chabenet compte 37 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 60 permis de construire et déclarations préalables dans 53 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pont-Chrétien-Chabenet
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 637. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-Chrétien-Chabenet est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sabliere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-Chrétien-Chabenet Code postal 36800 Identifiant INSEE 36161
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 117 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPV SUN 40, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CPV SUN 40
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840726384
- SIRET
- 84072638400026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de CPV SUN 40
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03616123S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |