Permis de construire Locaux N° 01921418M0005

Permis de construire n° 01921418M0005 à Saint-Julien-aux-Bois pour 350 m² de locaux, 3 Rte Des Pierres Blanches

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 01921418M0005

Demandeur

FABIE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921418M0005 a été délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte Des Pierres Blanches. Le dossier a été déposé par FABIE SA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1080. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-aux-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

2 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-aux-Bois Code postal 19220 Identifiant INSEE 19214
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 342 m²
Total 1 992 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 992 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 342 m²
dont Industrie 1 992 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 342 m²
Total locaux 1 992 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 2 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABIE SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408089662
SIRET
40808966200014
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921418M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rte Des Pierres Blanches, à Saint-Julien-aux-Bois (19220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FABIE SA et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921418M0005, déposé en mairie de Saint-Julien-aux-Bois.

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