Permis de construire Locaux N° 01921418M0005

Permis de construire à Saint-Julien-aux-Bois pour 2 292 m² de locaux - 3 Rte Des Pierres Blanches

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 décembre 2018 · Dossier PC n° 01921418M0005 · Demandeur : FABIE SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01921418M0005, délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte Des Pierres Blanches, Saint-Julien-aux-Bois (19220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FABIE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1080.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/12/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 992 m²
Surface créée
300 m²
Variation nette
+300 m²
Surface totale après
2 292 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
19/12/2018
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois

Adresse
3 Rte Des Pierres Blanches, Saint-Julien-aux-Bois (19220)
Code postal
19220
Département
Parcelles cadastrales
A1080
Code INSEE
19214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 292 m²
Total 1 992 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 292 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 992 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 292 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FABIE SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
408089662
SIRET
40808966200014
Code APE (NAF)
10.71A
Localisation
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19220)

En savoir plus sur FABIE SA

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921418M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19214 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte Des Pierres Blanches, Saint-Julien-aux-Bois (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921418M0005, instruit par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-aux-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-aux-Bois