Permis de construire n° 01901016M0015 à Argentat-sur-Dordogne pour 82 m² de locaux, Za De Croisy Les Terres Basses
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 01901016M0015
Demandeur
FABIE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01901016M0015 a été délivré le 3 novembre 2016 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Croisy Les Terres Basses. Le demandeur déclaré est FABIE SA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentat-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Basses
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 858 m² |
| Total | 776 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 776 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 858 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 654 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 736 m² |
| Total locaux | 776 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FABIE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408089662
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ARGENTAT (19400)
Autres dossiers de FABIE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01901016M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |