Permis de construire n° 01921417M0005 à Saint-Julien-aux-Bois pour 1 523 m² de locaux, Le Repastiou Lecout
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 01921417M0005
Demandeur
GAEC LASSUDRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Repastiou Lecout, le permis de construire n° 01921417M0005 a été délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). GAEC LASSUDRIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D489, D488, D486. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Repastiou Lecout
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-aux-Bois Code postal 19220 Identifiant INSEE 19214
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
| Total | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LASSUDRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453878712
- SIRET
- 45387871200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921417M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |