Permis de construire Locaux N° 01921415M0002

Permis de construire à Saint-Julien-aux-Bois pour 2 225 m² de locaux - 3 Rte Des Pierres Blanches

Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 avril 2015 · Dossier PC n° 01921415M0002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01921415M0002, délivré le 27 avril 2015 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rte Des Pierres Blanches, Saint-Julien-aux-Bois (19220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1080.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/04/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 000 m²
Surface créée
225 m²
Variation nette
+225 m²
Surface totale après
2 225 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Dépôt
01/02/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
01/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois

Adresse
3 Rte Des Pierres Blanches, Saint-Julien-aux-Bois (19220)
Code postal
19220
Département
Parcelles cadastrales
A1080
Code INSEE
19214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 1 858 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 083 m²
Total 2 000 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 225 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Industrie 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m²
Entrepôts 342 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 567 m²
Total locaux 1 858 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 083 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921415M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19214 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rte Des Pierres Blanches, Saint-Julien-aux-Bois (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921415M0002, instruit par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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