Permis de construire Logement N° 01921419M0001

Permis de construire n° 01921419M0001 à Saint-Julien-aux-Bois pour 135 m² de logement, Clamensac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 01921419M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01921419M0001 a été délivré le 21 mai 2019 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Clamensac.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C578, C577, C576. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-aux-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C578 C577 C576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clamensac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-aux-Bois Code postal 19220 Identifiant INSEE 19214
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01921419M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clamensac, à Saint-Julien-aux-Bois (19220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 23 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921419M0001, déposé en mairie de Saint-Julien-aux-Bois.

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