Retour aux autorisations de Saint-Julien-aux-Bois

Permis de construire Locaux N° 01921418M0003

Permis de construire à Saint-Julien-aux-Bois pour 432 m² de locaux - Lecout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lecout, Saint-Julien-aux-Bois (19220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921418M0003, instruit par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 01921418M0003

Demandeur

GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01921418M0003, délivré le 7 juin 2018 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lecout, Saint-Julien-aux-Bois (19220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lecout

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-aux-Bois Code postal 19220 Identifiant INSEE 19214
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 809676588
SIRET: 80967658800027
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01921418M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lecout, Saint-Julien-aux-Bois (19220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE et accordé le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01921418M0003, instruit par la commune de Saint-Julien-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-aux-Bois

DP n°01921424C0021 Locaux Autorisé

Mathieu

Saint-Julien-aux-Bois (19220)

Nouvelle construction

20 sept. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°01921423C0017 Locaux Autorisé

Le Fraysse

Saint-Julien-aux-Bois (19220)

Nouvelle construction

01 déc. 2023 12 m² SDP ENEDIS

PC n°01921423C0010 Logement Autorisé

1 Miermont

Saint-Julien-aux-Bois (19220)

Nouvelle construction

29 nov. 2023 50 m² SDP

PC n°01921423C0006 Locaux Commencé

3 Rte Des Pierres Blanches

Saint-Julien-aux-Bois (19220)

Extension sans transformation

23 août 2023 552 m² SDP FABIE SA

DP n°01921423C0014 Locaux Autorisé

Mathieu

Saint-Julien-aux-Bois (19220)

Nouvelle construction

17 août 2023 12 m² SDP ENEDIS

DP n°01921423C0012 Locaux Autorisé

Mathieu

Saint-Julien-aux-Bois (19220)

Nouvelle construction

13 juil. 2023 12 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-aux-Bois

Permis de démolir à Saint-Julien-aux-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-aux-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-aux-Bois

Caractéristiques du projet