Permis de construire n° 01921418M0003 à Saint-Julien-aux-Bois pour 432 m² de locaux, Lecout
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 01921418M0003
Demandeur
GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01921418M0003, délivré le 7 juin 2018 à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lecout. Le dossier a été déposé par GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-aux-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lecout
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-aux-Bois Code postal 19220 Identifiant INSEE 19214
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809676588
- SIRET
- 80967658800027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-JULIEN-AUX-BOIS (19220)
Autres dossiers de GAEC VEYSSIERE MICHEL ET DELPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01921418M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |