Permis de construire n° 01914822U0020 à Neuvic pour 314 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 01914822U0020
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914822U0020 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé Les Plaines. CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZN2. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 798 m² |
| Total | 484 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 484 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 798 m² |
| Total locaux | 484 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066744
- SIRET
- 20006674400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914822U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |