Permis de construire n° 01914822U0016 à Neuvic pour 117 m² de logement, Le Bourg Nord
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 septembre 2022
Dossier PC n° 01914822U0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01914822U0016, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2022 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Nord.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 640 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 188. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Neuvic, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 640 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉRANDON (19160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914822U0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 188 à Neuvic (19160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.