Permis de construire Locaux N° 01914822U0015

Permis de construire n° 01914822U0015 à Neuvic pour 255 m² de locaux, Rue Des Jardins

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 01914822U0015

Demandeur

ECO-VILLAGE LE MAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914822U0015, délivré le 31 octobre 2022 à Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le projet est porté par ECO-VILLAGE LE MAURY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 30 m²
Locaux 0 m² 79 m² 176 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 206 m² 79 m² 176 m² 0 m² 176 m² 79 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 176 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 176 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO-VILLAGE LE MAURY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899341481
SIRET
89934148100013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
NEUVIC (19160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914822U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Jardins, à Neuvic (19160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECO-VILLAGE LE MAURY et accordée le 31 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914822U0015, déposé en mairie de Neuvic.

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