Permis de construire à Eygurande pour 108 m² de locaux - 4 Rte Du Plan D Eau L Abeille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 01908021C0005
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 01908021C0005, délivré le 12 janvier 2022 à Eygurande (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rte Du Plan D Eau L Abeille, Eygurande (19340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E340, C152, C6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Eygurande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abeille
Territoire administratif
- Commune
- Eygurande Code postal 19340 Identifiant INSEE 19080
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 259 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 259 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066744
- SIRET
- 20006674400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- USSEL (19200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908021C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |