Permis de construire n° 01908021C0005 à Eygurande pour 108 m² de locaux, 4 Rte Du Plan D Eau L Abeille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 01908021C0005
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rte Du Plan D Eau L Abeille, le permis de construire n° 01908021C0005 a été délivré le 12 janvier 2022 à Eygurande (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E340, C152, C6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygurande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Eygurande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abeille
Territoires administratifs
- Commune
- Eygurande Code postal 19340 Identifiant INSEE 19080
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 259 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 259 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066744
- SIRET
- 20006674400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- USSEL (19200)
Autres dossiers de CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908021C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |