À Neuvic (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914822U0018 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé Antiges. La demande émane de SCI DE LA BAIE D'ANTIGES.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 317 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 318 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 163, AR 164. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Neuvic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/01/2023

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 163 AR 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antiges

Territoires administratifs

Commune: Neuvic Code postal 19160 Identifiant INSEE 19148
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 318 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 317 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	317 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Locaux	317 m²	0 m²	317 m²	-317 m²	0 m²
Total	317 m²	317 m²	317 m²	0 m²	317 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA BAIE D'ANTIGES, dont l'adresse déclarée est à Neuvic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI DE LA BAIE D'ANTIGES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913489415
SIRET: 91348941500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: NEUVIC (19160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01914822U0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	25/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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