Permis de construire Locaux N° 01912324A0020

Permis de construire n° 01912324A0020 à Malemort pour 288 m² de locaux, 5 avenue Marie et Pierre Cur

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 01912324A0020

Demandeur

SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2024 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912324A0020 porte sur un projet situé 5 avenue Marie et Pierre Cur. Le dossier a été déposé par SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 158 m², le programme représente 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 80, BE 81, BE 225. Sur la même voie, avenue Marie et Pierre Cur, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 158 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 80 BE 81 BE 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 365 m² existants et construit 288 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 158 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 365 m² à 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m²
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 365 m² 288 m² 0 m² 365 m² 0 m² -77 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sarlat-la-Canéda.

Demandeur

SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392174405
SIRET
39217440500085
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1993
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912324A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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